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Conditions Générales de Ventes

Article 1 - Objet

Version en vigueur à compter du 12/04/2024

Les présentes conditions régissent tout contrat de vente conclu par la société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 10000 euros, immatriculée au RDC de Compiègne sous le numéro : xxx et dont le siège social est situé au 13 Chemin de Catillon, 60410 Rhuis portant sur tout commande d’articles et cartes cadeau vendues sur le site de e-commerce www.mondeenmains.com

Adresse du courrier électronique : contact@mondeenmains.com

N° individuel d'identification fiscal : xxx

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.mondeenmains.com

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SASU Monde en mains. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société SASU Monde en mains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Certaines images sont susceptibles d'être réalisées en 3D. Ce sont des suggestions de présentation non contractuelles

Les produits demeurent la propriété de la société SASU Monde en mains jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.mondeenmains.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société SASU Monde en mains se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

La passation de commandes sur le Site est conditionnée à la création par le Client d’un compte personnel (ci-après le « Compte ») lors de laquelle le Client doit communiquer des informations personnelles, telles que son nom, son prénom et son adresse électronique. Le Client doit s’assurer de la validité de l’adresse électronique communiquée et vérifier les règles de filtrage de sa messagerie électronique afin d’éviter que les emails de « Monde en mains » ne soient considérés comme des SPAMS.

Toutes les informations communiquées par le Client à « Monde en mains » doivent être exactes, complètes, et à jour. La gestion du Compte et des informations personnelles se fait sur le Site.

Le Client s’engage à prendre connaissance et à accepter la politique de confidentialité de « Monde en mains » accessible sur le Site concernant le traitement des données personnelles : xxx.

Lors de la création de son Compte, le Client choisit un mot de passe servant à l’identifier et à permettre une connexion plus rapide lors de ses prochaines utilisations du Site. Le Client s’engage à choisir un mot de passe personnel et confidentiel. Pour garantir la sécurité de son Compte, le Client s’engage à :

ne pas divulguer à des tiers le mot de passe ;
prendre les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
prendre les mesures pour éviter qu'un tiers accède au Compte, même à l’insu du Client ;
ne pas donner accès à son Compte à un tiers (le prêt, le partage, l'échange, le don, l'achat, le transfert et la vente de Compte sont interdits et non-opposables à « Monde en mains) ;
ne pas utiliser le Compte d'un tiers ;
utiliser une boîte email personnelle et ne pas partager cette adresse électronique ;
permettre à Monde en mains d’entrer en contact avec le Client via son adresse électronique.

Le Client assume la responsabilité de la conservation du caractère confidentiel de son mot de passe, comme de son usage. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son Compte. Toute connexion ou transmission de données effectuée au moyen de son mot de passe sera réputée avoir été effectuée par le Client et sous sa responsabilité.

En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte et/ou mot de passe, ou en cas de perte ou de vol de son mot de passe, le Client devra en informer immédiatement « Monde en mains ».

En cas d’oubli du mot de passe, le Client pourra le signaler en cliquant sur la rubrique « Mot de passe oublié ». Il recevra alors à l’adresse électronique renseignée dans son Compte un courriel lui indiquant un nouveau mot de passe.

La sécurité du Compte est de la seule responsabilité du Client et « Monde en mains » ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages que pourrait subir son Compte ou son ordinateur à la suite de la perte ou du partage des identifiants et mots de passe de son Compte.

Le Client est responsable et présumé l’auteur des achats effectués sur ou via son Compte.

Les cookies :

Un cookie est un fichier contenant des données transmises par le serveur d'un site web au navigateur du client utilisateur du site. Le cookie est stocké sur le disque dur du client.

Ce fichier permet à « Monde en mains » de reconnaître ses clients à chaque connexion et d'afficher l'état de leur panier. Si le client supprime le cookie créé lors de sa première connexion au site, l'identification n'est plus possible et le client ne peut plus consulter le contenu de son panier.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.mondeenmains.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Revolut / Alma

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, pour les livraisons à domicile et retraits en showroom, au choix par carte bancaire, virement bancaire, Paypal ou en carte cadeau.

Les commandes ne sont prises en compte qu'après validation de leur règlement. Aussi, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de « Monde en mains ».

Paiement par carte bancaire

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.

Dans le cadre de son action en faveur de la lutte contre les fraudes sur internet, « Monde en mains » peut être amenée à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l'identité des Clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, le Client s'engage à fournir à « Monde en mains » les justificatifs d’identité qui pourront lui être demandés. A défaut de communication des éléments sollicités dans le délai imparti, « Monde en mains » se réserve le droit d'annuler ladite commande.

Paiement par virement bancaire

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de « Monde en mains » sera communiqué au client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

Le client devra indiquer le numéro de commande dans le libellé de son virement.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

Le Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte « Monde en mains ».

Paiement en plusieurs fois : Paiement Paypal en 3 fois sans frais

Le Client pourra utiliser la fonctionnalité PayPal Express lui permettant de passer commande directement par son compte Paypal sans création de compte « Monde en mains ».

Le paiement en 3 fois sans frais, est accessible sur le web pour les commandes comprises entre quatre-vingt-dix Euros (90€) et huit mille Euros (8 000€).

Au moment du paiement, le Client est redirigé vers le serveur de Paypal afin de finaliser son paiement en 3 fois et obtenir le détail de ses mensualités. Le Client sera alors invité préalablement à l’exécution du paiement à prendre connaissance et accepter les CGU et la politique de confidentialité de Paypal. Paypal est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1364 et suivants du code civil.

Paiement par carte cadeau

La carte cadeau « Monde en mains » est pour une durée de douze (12) mois à partir de sa date d'activation. La date d’activation correspond à la date d’achat et ne peut faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, ni d'un rendu monnaie, pour quelque motif que ce soit.

L’utilisation partielle d’une carte cadeau est acceptée, le solde pouvant être consulté directement sur le Site. Dans le cas d'un règlement partiel de la commande par carte cadeau, le Client devra payer le solde par carte bancaire.

Le cumul de cartes cadeaux est accepté dans la limite de cinq (5) cartes et trois mille Euros (3000€) d’achat.

Facturation

La facture adressée au Client reprend les indications renseignées par ce dernier dans son Compte. Les indications renseignées ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le client est seul responsable de la validité des informations renseignées dans son compte.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client

En cas d'exercice du droit de rétractation, « Monde en mains » procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION :

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Pour lutter contre la surproduction, nous favorisons au maximum la production à la commande.. Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.mondeenmains.com et dans la limite des stocks disponibles ou en précommande. Si nos produits ne sont pas en stocks, le client peut les précommander

En outre, le site Internet www.mondeenmains.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société « Monde en mains » se réserve le droit de refuser les commandes si le nombre est supérieur à la capacité de production de ses partenaires.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société « Monde en mains » ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@mondeenmains.com ou par le biais du formulaire de contact du site www.mondeenmains.com dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société « Monde en mains » ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société « Monde en mains » ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société « Monde en mains » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mondeenmains.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Monde en mains ». Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société « Monde en mains ».

Article 13 - Données personnelles

La société « Monde en mains » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société « Monde en mains » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société "Monde en mains" seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.